Permis de construire n° 0093062100017 à Tarascon-sur-Ariège pour 259 m² de locaux, 8 Av De Sabart Arrigols
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 juin 2022
Dossier PC n° 0093062100017
Demandeur
SCI L'HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0093062100017 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2022 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 8 Av De Sabart Arrigols. SCI L'HORIZON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C801. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon-sur-Ariège.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arrigols
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 259 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 121 m² | 259 m² |
| Total | 138 m² | 259 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 121 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 259 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 121 m² | 259 m² |
| Total locaux | 138 m² | 259 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 121 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'HORIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898486816
- SIRET
- 89848681600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093062100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |