Permis de construire n° 0093021500004 à Val-de-Sos pour 36 m² de locaux, Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 0093021500004
Demandeur
COMMUNE DE SUC ET SENTENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0093021500004, délivré le 21 janvier 2016 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SUC ET SENTENAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2196. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Sos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Val-de-Sos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 376 m² |
| Total | 2 340 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 170 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 188 m² |
| dont Hôtels | 1 170 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 376 m² |
Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUC ET SENTENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903027
- SIRET
- 21090302700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SUC-ET-SENTENAC (09220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUC ET SENTENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093021500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |