Permis de construire n° 0093021500004 à Val-de-Sos pour 18 m² de locaux, Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 0093021500004
Demandeur
COMMUNE DE SUC ET SENTENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0093021500004, délivré le 21 janvier 2016 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SUC ET SENTENAC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/06/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2196. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Sos, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 188 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Val-de-Sos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 170 m² à 1 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 188 m² |
| Total | 1 170 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 170 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 188 m² |
| dont Hôtels | 1 170 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SUC ET SENTENAC, dont l'adresse déclarée est à Suc-et-Sentenac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SUC ET SENTENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903027
- SIRET
- 21090302700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SUC-ET-SENTENAC (09220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUC ET SENTENAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093021500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 2196 à Val-de-Sos (09220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.