Permis de construire n° 0093341500004 à Val-de-Sos pour 85 m² de locaux, 1 3 Grande Rue
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 0093341500004
Demandeur
COMMUNE DE VICDESSOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 3 Grande Rue, le permis de construire n° 0093341500004 a été délivré le 21 octobre 2015 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VICDESSOS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1450, A1223. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Sos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Sos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 689 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 774 m² |
| Total | 689 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 689 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 774 m² |
| Total locaux | 689 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VICDESSOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903340
- SIRET
- 21090334000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VICDESSOS (09220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093341500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |