Déclaration préalable n° 0093341700001 à Val-de-Sos pour 20 m² de locaux, Rd 8 Ancienne Gare
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2017
Dossier DP n° 0093341700001
Demandeur
VENDEE AMITIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0093341700001 a été accordée le 26 février 2017, pour un projet situé Rd 8 Ancienne Gare. La demande émane de VENDEE AMITIE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 500 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ariège, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OB 822. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Sos, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2017.
Autorisation
26 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Sos
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 240 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 260 m² |
| Total | 240 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 260 m² |
| Total locaux | 240 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VENDEE AMITIE, une association déclarée basée à Aizenay. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VENDEE AMITIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 507998359
- SIRET
- 50799835900024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de VENDEE AMITIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093341700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis d’aménager sur la même parcelle OB 822 à Val-de-Sos (09220)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.