Déclaration préalable n° 0093341700001 à Val-de-Sos pour 20 m² de locaux, Rd 8 Ancienne Gare
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2017
Dossier DP n° 0093341700001
Demandeur
VENDEE AMITIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0093341700001 a été accordée le 26 février 2017, pour un projet situé Rd 8 Ancienne Gare. La demande émane de VENDEE AMITIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB822. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Sos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Sos
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 260 m² |
| Total | 240 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 260 m² |
| Total locaux | 240 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE AMITIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 507998359
- SIRET
- 50799835900024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de VENDEE AMITIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093341700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |