Déclaration préalable n° 0093021700010 à Val-de-Sos pour 40 m² de locaux, Centre Permanent Jean Jean
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 septembre 2017
Dossier DP n° 0093021700010
Demandeur
COMMUNE DE SUC ET SENTENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2017 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0093021700010 porte sur un projet situé Centre Permanent Jean Jean. La demande émane de COMMUNE DE SUC ET SENTENAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D42196, D43019. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Sos.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Sos
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 520 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 560 m² |
| Total | 2 520 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 260 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 280 m² |
| dont Hôtels | 1 260 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 2 520 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 560 m² |
Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUC ET SENTENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903027
- SIRET
- 21090302700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SUC-ET-SENTENAC (09220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUC ET SENTENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093021700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |