Déclaration préalable n° 0093021700010 à Val-de-Sos pour 20 m² de locaux, Centre Permanent Jean Jean
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 septembre 2017
Dossier DP n° 0093021700010
Demandeur
COMMUNE DE SUC ET SENTENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2017 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0093021700010 porte sur un projet situé Centre Permanent Jean Jean. La demande émane de COMMUNE DE SUC ET SENTENAC.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 109 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D4 2196, D4 3019. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Sos référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 1 280 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Sos
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 109 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 260 m² à 1 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 280 m² |
| Total | 1 260 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 260 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 280 m² |
| dont Hôtels | 1 260 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SUC ET SENTENAC, dont l'adresse déclarée est à Suc-et-Sentenac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SUC ET SENTENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903027
- SIRET
- 21090302700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SUC-ET-SENTENAC (09220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUC ET SENTENAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093021700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |