Permis de construire Locaux N° 0092961600001

Permis de construire n° 0092961600001 à Aulos-Sinsat pour 20 m² de locaux, Rn 20

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 0092961600001

Demandeur

COMMUNE DE SINSAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092961600001 a été délivré le 17 octobre 2016 à Aulos-Sinsat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rn 20. Le projet est porté par COMMUNE DE SINSAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1087, B1066, B1063. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulos-Sinsat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 336 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulos-Sinsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1087 B1066 B1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulos-Sinsat Code postal 09310 Identifiant INSEE 09296
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 72 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
dont Entrepôt 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SINSAT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210902961
SIRET
21090296100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SINSAT (09310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092961600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 20, à Aulos-Sinsat (09310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SINSAT et accordée le 17 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092961600001, déposé en mairie d'Aulos-Sinsat.

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