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Permis de construire Locaux N° 0090281500001

Permis de construire à Aulos-Sinsat pour 242 m² de locaux - Rn 20 - Zone D Activites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 20 - Zone D Activites, Aulos-Sinsat (09310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE LA COUME et accordé le 1 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090281500001, instruit par la commune de Aulos-Sinsat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 0090281500001

Demandeur

GARAGE LA COUME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0090281500001, délivré le 1 juin 2015 à Aulos-Sinsat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rn 20 - Zone D Activites, Aulos-Sinsat (09310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE LA COUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en bureaux, 200 m² en commerce et services, 33 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/06/2015

Chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aulos-Sinsat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulos-Sinsat Code postal 09310 Identifiant INSEE 09296
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Total	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	9 m²	9 m²	9 m²
Commerce et services	200 m²	200 m²	200 m²
Entrepôt	33 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	242 m²	242 m²	242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE LA COUME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799023528
SIRET: 79902352800018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SINSAT (09310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090281500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 20 - Zone D Activites, Aulos-Sinsat (09310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE LA COUME et accordé le 1 juin 2015.

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