Permis de construire Locaux N° 00929612C0001

Permis de construire n° 00929612C0001 à Aulos-Sinsat pour 21 m² de locaux, Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 00929612C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulos-Sinsat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00929612C0001 a été délivré le 21 mars 2013, pour un projet situé Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulos-Sinsat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulos-Sinsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Aulos-Sinsat Code postal 09310 Identifiant INSEE 09296
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 125 m²
Total 104 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 104 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 125 m²
dont Bureaux 104 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 125 m²
Total locaux 104 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SINSAT (09310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00929612C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Village, à Aulos-Sinsat (09310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00929612C0001, déposé en mairie d'Aulos-Sinsat.

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