Permis de construire n° 0092961900001 à Aulos-Sinsat pour 150 m² de locaux, Za D
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 0092961900001
Demandeur
SCI COUMACO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za D, le permis de construire n° 0092961900001 a été délivré le 14 juin 2019 à Aulos-Sinsat (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI COUMACO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1280, A893. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulos-Sinsat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Aulos-Sinsat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulos-Sinsat Code postal 09310 Identifiant INSEE 09296
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 393 m² |
| Total | 243 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 393 m² |
| Total locaux | 243 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COUMACO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807802921
- SIRET
- 80780292100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09000)
Autres dossiers de SCI COUMACO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092961900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |