Permis de construire Logement N° 0092962000005

Permis de construire n° 0092962000005 à Aulos-Sinsat pour 186 m² de logement, 2 Pl De Camp De Borde

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 novembre 2020

Dossier PC n° 0092962000005

Demandeur

SCI DEMIJU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092962000005, ayant fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2020 à Aulos-Sinsat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Pl De Camp De Borde. Le demandeur déclaré est SCI DEMIJU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 578 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A214, A918, A215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulos-Sinsat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 578 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aulos-Sinsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A214 A918 A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulos-Sinsat Code postal 09310 Identifiant INSEE 09296
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEMIJU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438072191
SIRET
43807219100036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
AULOS-SINSAT (09310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092962000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 578 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Pl De Camp De Borde, à Aulos-Sinsat (09310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DEMIJU ; la décision est intervenue le 4 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092962000005, déposé en mairie d'Aulos-Sinsat.

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