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Permis de construire Locaux N° 00902813C0001

Permis de construire à Aulos-Sinsat pour 275 m² de locaux - Za D Aulos-Sinsat Bazel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 938 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za D Aulos-Sinsat Bazel, Aulos-Sinsat (09310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VINGT 09 et accordé le 17 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00902813C0001, instruit par la commune de Aulos-Sinsat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 00902813C0001

Demandeur

SCI VINGT 09

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00902813C0001, délivré le 17 janvier 2014 à Aulos-Sinsat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Za D Aulos-Sinsat Bazel, Aulos-Sinsat (09310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VINGT 09. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A892, A891.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 938 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

28/11/2014

Autorisation

17/01/2014

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Localisation du projet à Aulos-Sinsat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A892 A891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bazel

Territoire administratif

Commune: Aulos-Sinsat Code postal 09310 Identifiant INSEE 09296
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	305 m²
Total	30 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	30 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VINGT 09

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 520195470
SIRET: 52019547000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOUAL (81580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00902813C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	28/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 938 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za D Aulos-Sinsat Bazel, Aulos-Sinsat (09310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VINGT 09 et accordé le 17 janvier 2014.

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