Permis de construire n° 00902813C0001 à Aulos-Sinsat pour 275 m² de locaux, Za D Aulos-Sinsat Bazel
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 00902813C0001
Demandeur
SCI VINGT 09
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2014 à Aulos-Sinsat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00902813C0001 porte sur un projet situé Za D Aulos-Sinsat Bazel. Le demandeur déclaré est SCI VINGT 09.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A892, A891. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulos-Sinsat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aulos-Sinsat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bazel
Territoires administratifs
- Commune
- Aulos-Sinsat Code postal 09310 Identifiant INSEE 09296
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 305 m² |
| Total | 30 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 305 m² |
| Total locaux | 30 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VINGT 09
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 520195470
- SIRET
- 52019547000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOUAL (81580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00902813C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 28/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |