Permis de construire Logement N° 00902814C0001

Permis de construire n° 00902814C0001 à Aulos-Sinsat pour 84 m² de logement, Vlge

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 décembre 2014

Dossier PC n° 00902814C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00902814C0001 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2014 à Aulos-Sinsat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Vlge.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A744. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulos-Sinsat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Aulos-Sinsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulos-Sinsat Code postal 09310 Identifiant INSEE 09296
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULOS (09310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00902814C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 décembre 2014
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vlge, à Aulos-Sinsat (09310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00902814C0001, déposé en mairie d'Aulos-Sinsat.

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