Permis de construire n° 00310223A0013 à Dompierre-sur-Besbre pour 3 576 m² de locaux, La Font Rouge
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PC n° 00310223A0013
Demandeur
FORESTIS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310223A0013 a été délivré le 27 décembre 2023, pour un projet situé La Font Rouge. La demande émane de FORESTIS IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 576 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Besbre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
| Total | 0 m² | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 193 m² | 3 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORESTIS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920615374
- SIRET
- 92061537400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT PAUL DE JARRAT (09000)
Autres dossiers de FORESTIS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310223A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |