Permis de construire à Dompierre-sur-Besbre pour 3 576 m² de locaux - La Font Rouge
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PC n° 00310223A0013
Demandeur
FORESTIS IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 00310223A0013, délivré le 27 décembre 2023 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Font Rouge, Dompierre-sur-Besbre (03290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORESTIS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 497 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 383 m² en bureaux, 3 193 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
| Total | 0 m² | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Industrie | 0 m² | 3 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 193 m² | 3 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORESTIS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920615374
- SIRET
- 92061537400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PAUL DE JARRAT (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310223A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |