Déclaration préalable à Saint-Paul-de-Jarrat pour 15 m² de locaux - Route De Labat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier DP n° 0092722100001
Demandeur
LES MENUISERIES ARIEGEOISES
Cette page présente la déclaration préalable n° 0092722100001, accordée le 3 mars 2021 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Route De Labat, Saint-Paul-de-Jarrat (09000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES MENUISERIES ARIEGEOISES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 003 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D4433.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Code 6 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² |
| Total | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MENUISERIES ARIEGEOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303804553
- SIRET
- 30380455300012
- Code APE (NAF)
- 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Localisation
- SAINT PAUL DE JARRAT (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092722100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |