Permis de construire n° 00927013G0004 à Saint-Martin-d'Oydes pour 560 m² de locaux, Ferme Bel Air Monplaisir
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2014
Dossier PC n° 00927013G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00927013G0004 a été délivré le 11 janvier 2014 à Saint-Martin-d'Oydes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Ferme Bel Air Monplaisir.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 18 855 m², le programme représente 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2014, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 111, D 107. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Oydes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
11 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oydes
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oydes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monplaisir
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Oydes Code postal 09100 Identifiant INSEE 09270
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 855 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 560 m² à construire.
La surface de plancher passe de 672 m² à 1 232 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 232 m² |
| Total | 672 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 672 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 672 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D OYDES (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00927013G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |