Permis de construire n° 00927013G0005 à Saint-Martin-d'Oydes pour 61 m² de logement, Mondette
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2013
Dossier PC n° 00927013G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Oydes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00927013G0005 a été délivré le 14 décembre 2013, pour un projet situé Mondette.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A39. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oydes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oydes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mondette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Oydes Code postal 09100 Identifiant INSEE 09270
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 124 m² |
| Total | 63 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D OYDES (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00927013G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |