Permis de construire n° 00927013G0005 à Saint-Martin-d'Oydes pour 61 m² de logement, Mondette
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2013
Dossier PC n° 00927013G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Oydes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00927013G0005 a été délivré le 14 décembre 2013, pour un projet situé Mondette.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 845 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 39. Le catalogue de Saint-Martin-d'Oydes compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oydes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 39. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oydes.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mondette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Oydes Code postal 09100 Identifiant INSEE 09270
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 845 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 63 m² à 124 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 124 m² |
| Total | 63 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D OYDES (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00927013G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |