Permis de construire n° 00926622A0002 à Saint-Julien-de-Gras-Capou pour 78 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 00926622A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-de-Gras-Capou (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00926622A0002 a été délivré le 31 janvier 2023, pour un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A341, 0A338, 0A339. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Gras-Capou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Gras-Capou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Gras-Capou Code postal 09500 Identifiant INSEE 09266
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 120 m² |
| Total | 42 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 120 m² |
| Total locaux | 42 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902664
- SIRET
- 21090266400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU (09500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926622A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |