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Permis de construire Locaux N° 00926619A0003

Permis de construire n° 00926619A0003 à Saint-Julien-de-Gras-Capou pour 42 m² de locaux, Place Du Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Place Du Village, à Saint-Julien-de-Gras-Capou (09500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU et accordée le 23 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 mai 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926619A0003, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Gras-Capou.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 00926619A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2019 à Saint-Julien-de-Gras-Capou (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00926619A0003 porte sur un projet situé Place Du Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A340, 0A341. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Gras-Capou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 598 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Chantier (DOC)

08/05/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2020

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Gras-Capou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A340 0A341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-Gras-Capou Code postal 09500 Identifiant INSEE 09266
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²
Total	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Autres activités	42 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
dont Entrepôt	42 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
Total locaux	42 m²	42 m²	42 m²	0 m²	42 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902664
SIRET: 21090266400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU (09500)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU

PC n°00926622A0002 Autorisé

Place De La Mairie

Extension sans transformation

31 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00926619A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Place Du Village, à Saint-Julien-de-Gras-Capou (09500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU et accordée le 23 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 mai 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926619A0003, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Gras-Capou.

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PC n°0092661700003 Logement Terminé

Le Village

Saint-Julien-de-Gras-Capou (09500)

Nouvelle construction

18 janv. 2018 126 m² SDP

PC n°00926618A0001 Logement Terminé

Piernaud

Saint-Julien-de-Gras-Capou (09500)

Nouvelle construction

12 mars 2018 70 m² SDP

PC n°00926619A0002 Logement Autorisé

Piernaud

Saint-Julien-de-Gras-Capou (09500)

Nouvelle construction

09 déc. 2019 150 m² SDP

PC n°00926619A0004 Logement Autorisé

Ch De Dun

Saint-Julien-de-Gras-Capou (09500)

Nouvelle construction

07 févr. 2020 92 m² SDP

PC n°00926620A0005 Logement Terminé

Piernaud Lot 4

Saint-Julien-de-Gras-Capou (09500)

Nouvelle construction

07 août 2020 123 m² SDP

PC n°00926620A0006 Logement Terminé

Ch De Dun Mousties

Saint-Julien-de-Gras-Capou (09500)

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01 sept. 2020 104 m² SDP

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