Permis de construire Logement N° 00926625A0004

Permis de construire n° 00926625A0004 à Saint-Julien-de-Gras-Capou pour 112 m² de logement, Ch De Dun St-Julien

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 00926625A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Dun St-Julien, le permis de construire n° 00926625A0004 a été délivré le 10 octobre 2025 à Saint-Julien-de-Gras-Capou (Ariège, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Gras-Capou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 292 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
26/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Gras-Capou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Gras-Capou Code postal 09500 Identifiant INSEE 09266
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926625A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Dun St-Julien, à Saint-Julien-de-Gras-Capou (09500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2025, ouverture de chantier le 26 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926625A0004, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Gras-Capou.

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