Permis de construire Logement N° 0092662500002

Permis de construire n° 0092662500002 à Saint-Julien-de-Gras-Capou pour 100 m² de logement, 107 Rue De Lafage Piernaud

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 0092662500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2025 à Saint-Julien-de-Gras-Capou (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092662500002 porte sur un projet situé 107 Rue De Lafage Piernaud.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1498, 0A1522, 0A1502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Gras-Capou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 804 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Gras-Capou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1498 0A1522 0A1502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piernaud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Gras-Capou Code postal 09500 Identifiant INSEE 09266
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 16 m²
Total 116 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092662500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 107 Rue De Lafage Piernaud, à Saint-Julien-de-Gras-Capou (09500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092662500002, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Gras-Capou.

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