Permis de construire Logement N° 00926621A0003

Permis de construire n° 00926621A0003 à Saint-Julien-de-Gras-Capou pour 195 m² de logement, Piernaud

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 00926621A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00926621A0003 a été délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Julien-de-Gras-Capou (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Piernaud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 436 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1441, 0A1460. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Gras-Capou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 436 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Gras-Capou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1441 0A1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Gras-Capou Code postal 09500 Identifiant INSEE 09266
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926621A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 436 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Piernaud, à Saint-Julien-de-Gras-Capou (09500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926621A0003, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Gras-Capou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Julien-de-Gras-Capou

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-de-Gras-Capou