Permis de construire Locaux N° 00926524A0008

Permis de construire à Saint-Jean-du-Falga pour 75 m² de locaux - 2 Impasse Henri Pousse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 00926524A0008

Demandeur

ALJU

Cette page présente le permis de construire n° 00926524A0008, délivré le 12 décembre 2024 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 2 Impasse Henri Pousse, Saint-Jean-du-Falga (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALJU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2025.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

18/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/12/2024
Chantier (DOC)
12/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 255 m²
Total 180 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Entrepôt 85 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 160 m²
Total locaux 180 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALJU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883603656
SIRET
88360365600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNIOLLE (09340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926524A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Henri Pousse, Saint-Jean-du-Falga (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALJU et accordé le 12 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2025, achèvement déclaré le 18 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926524A0008, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Falga.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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