Permis de construire n° 00926413C0003 à Saint-Jean-de-Verges pour 690 m² de locaux, Chem De Barrau
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 00926413C0003
Demandeur
CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00926413C0003 a été délivré le 31 juillet 2013, pour un projet situé Chem De Barrau. Le dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A21531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Verges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 165 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 26 855 m² |
| Total | 26 165 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 26 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 165 m² |
| Autres activités | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
| Total locaux | 26 165 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 26 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260900238
- SIRET
- 26090023800148
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FOIX (09000)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926413C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |