Permis de construire n° 00926424A0010 à Saint-Jean-de-Verges pour 88 m² de locaux, Chem De Barrau Terrassou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PC n° 00926424A0010
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00926424A0010 a été délivré le 21 février 2025, pour un projet situé Chem De Barrau Terrassou. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1531. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Verges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrassou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 210 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 48 298 m² |
| Total | 48 210 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 48 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 210 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 48 298 m² |
| Total locaux | 48 210 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 48 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260900238
- SIRET
- 26090023800148
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VERGES (09000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926424A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |