Permis de construire n° 00926414C0006 à Saint-Jean-de-Verges pour 1 069 m² de locaux, Chem De Barrau
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 00926414C0006
Demandeur
CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Barrau, le permis de construire n° 00926414C0006 a été délivré le 28 août 2014 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 069 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1531. Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Verges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2014
Achèvement (DAACT)
18/05/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 937 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 33 006 m² |
| Total | 31 937 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 33 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 31 937 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 33 006 m² |
| Total locaux | 31 937 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 33 006 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260900238
- SIRET
- 26090023800148
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FOIX (09000)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D'ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926414C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 28/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |