Permis de construire n° 00926412C0023 à Saint-Jean-de-Verges pour 150 m² de locaux, Jacquarias
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2013
Dossier PC n° 00926412C0023
Demandeur
SIVE ST JEAN DE VERGES CRAMPAGNA LOUBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2013 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00926412C0023 porte sur un projet situé Jacquarias. Le demandeur déclaré est SIVE ST JEAN DE VERGES CRAMPAGNA LOUBIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C324, C326, C376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Verges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jacquarias
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 150 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 125 m² | 818 m² |
| Total | 693 m² | 150 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 125 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 693 m² | 150 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 125 m² | 818 m² |
| Total locaux | 693 m² | 150 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 125 m² | 818 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVE ST JEAN DE VERGES CRAMPAGNA LOUBIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250901105
- SIRET
- 25090110500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926412C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |