Permis de construire à Saint-Félix-de-Rieutord pour 690 m² de locaux - Biscouriol
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 00925813G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00925813G0006, délivré le 24 juin 2013 à Saint-Félix-de-Rieutord (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Biscouriol, Saint-Félix-de-Rieutord (09120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A101, A102.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
10 mois 25 jours
Durée du chantier
6 mois 16 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Rieutord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Biscouriol
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Félix-de-Rieutord Code postal 09120 Identifiant INSEE 09258
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
| Total | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00925813G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |