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Permis de construire Locaux N° 00922522K0054

Permis de construire n° 00922522K0054 à Pamiers pour 512 m² de locaux, avenue de la Bouriette

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 00922522K0054

Demandeur

SCI BERNI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922522K0054 a été délivré le 1 février 2023 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé avenue de la Bouriette. SCI BERNI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 433 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/04/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 262, AO 265, AO 266. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Pamiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 433 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

1 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2023

Chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 262 AO 265 AO 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 433 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 512 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 422 m² de commerce et activités de service et 90 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 902 m² à 1 414 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	902 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	1 414 m²
Total	902 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	1 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	743 m²	422 m²	422 m²	1 165 m²
Autres activités	159 m²	90 m²	90 m²	249 m²
dont Bureaux	159 m²	90 m²	90 m²	249 m²
Total locaux	902 m²	512 m²	512 m²	1 414 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BERNI, dont l'adresse déclarée est à Saverdun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BERNI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452708233
SIRET: 45270823300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: SAVERDUN (09700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00922522K0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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