Retour aux permis de construire de Pamiers

Permis de construire Locaux N° 00922521K0044

Permis de construire à Pamiers pour 824 m² de locaux - Lieu Dit Lamounaque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Lamounaque, Pamiers (09100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EXPERTISE COMPTABLE ARIEGE et accordé le 10 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922521K0044, instruit par la commune de Pamiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 00922521K0044

Demandeur

SOCIETE EXPERTISE COMPTABLE ARIEGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00922521K0044, délivré le 10 février 2022 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Lamounaque, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE EXPERTISE COMPTABLE ARIEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN206, AN208, AN117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 280 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt

02/01/2023

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN206 AN208 AN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	824 m²	824 m²
Total	0 m²	824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	824 m²	824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	824 m²	824 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EXPERTISE COMPTABLE ARIEGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317980225
SIRET: 31798022500021
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00922521K0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Lamounaque, Pamiers (09100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EXPERTISE COMPTABLE ARIEGE et accordé le 10 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922521K0044, instruit par la commune de Pamiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pamiers

PC n°0092252600004 Mixte Autorisé

8 Chemin De La Croix De Vern

Pamiers (09100)

Nouvelle construction

04 mai 2026 164 m² SDP

DP n°0092252500283 Locaux Autorisé

Chemin De Brassacou Brassacou

Pamiers (09100)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 166 m² SDP

PC n°0092252600005 Logement Autorisé

7 A Impasse Des Cheminots

Pamiers (09100)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 91 m² SDP

DP n°0092252500280 Logement Autorisé

2 Rue Paradis

Pamiers (09100)

Diminution sans transformation

05 mars 2026 96 m² terrain

PC n°0092252500041 Logement Autorisé

9 Bis Rue Paul Cezanne

Pamiers (09100)

Nouvelle construction

04 mars 2026 107 m² SDP SCI SANCLE

PC n°0092252600003 Locaux Autorisé

Impasse Du Radium

Pamiers (09100)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 212 m² SDP SCI KOUT IMMO

Autres types d'autorisations à Pamiers

Permis d'aménager à Pamiers

34 autorisations

Permis de démolir à Pamiers

52 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pamiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pamiers

Autres types d'autorisations à Pamiers

Caractéristiques du projet