Permis de construire Locaux N° 00922517K0029

Permis de construire n° 00922517K0029 à Pamiers pour 1 253 m² de locaux, 9027 Av Du 9 Eme R.c.p.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 00922517K0029

Demandeur

SCI LIEURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2017 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922517K0029 porte sur un projet situé 9027 Av Du 9 Eme R.c.p.. Le projet est porté par SCI LIEURES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 253 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN88, AN117, AN206. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 997 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

1 253 m²

Variation nette

+1 253 m²

Surface totale après

1 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai total

8 ans 6 mois

Dépôt
14/04/2025
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN88 AN117 AN206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 552 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 805 m²
Total 552 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 552 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 805 m²
dont Entrepôt 552 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 805 m²
Total locaux 552 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIEURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381240308
SIRET
38124030800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SURBA (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922517K0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 14/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9027 Av Du 9 Eme R.c.p., à Pamiers (09100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LIEURES et accordée le 19 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922517K0029, déposé en mairie de Pamiers.

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