Permis de construire Logement N° 00922521K0077

Permis de construire n° 00922521K0077 à Pamiers pour 139 m² de logement, 84 Route De Villeneuve

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 00922521K0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922521K0077 a été délivré le 16 février 2022, pour un projet situé 84 Route De Villeneuve.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK213. Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

997 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922521K0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 84 Route De Villeneuve, à Pamiers (09100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922521K0077, déposé en mairie de Pamiers.

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