Permis de construire Locaux N° 00922521K0045

Permis de construire à Pamiers pour 498 m² de locaux - 3 Rue Marie Curie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 00922521K0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00922521K0045, délivré le 2 février 2022 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Marie Curie, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 675 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 242 m² en bureaux, 181 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI417, AI463, AI527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 675 m²

Surface existante avant

2 384 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

2 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI417 AI463 AI527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 384 m² 423 m² 75 m² 0 m² 75 m² 423 m² 2 807 m²
Total 2 384 m² 423 m² 75 m² 0 m² 75 m² 423 m² 2 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 167 m² 242 m² 75 m² 0 m² 0 m² 317 m² 484 m²
Entrepôt 2 217 m² 181 m² 0 m² 0 m² 75 m² 106 m² 2 323 m²
Total locaux 2 384 m² 423 m² 75 m² 0 m² 75 m² 423 m² 2 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922521K0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 12/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Marie Curie, Pamiers (09100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922521K0045, instruit par la commune de Pamiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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