Permis de construire Logement N° 00922521K0071

Permis de construire n° 00922521K0071 à Pamiers pour 180 m² de logement, Ch De Peyreblanque

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 00922521K0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2022 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922521K0071 porte sur un projet situé Ch De Peyreblanque.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP392. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

961 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922521K0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De Peyreblanque, à Pamiers (09100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922521K0071, déposé en mairie de Pamiers.

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