Permis de construire Locaux N° 00922521K0043

Permis de construire n° 00922521K0043 à Pamiers pour 592 m² de locaux, Av De Gabrielat

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 décembre 2021

Dossier PC n° 00922521K0043

Demandeur

POUILEYCHENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922521K0043 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2021 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Av De Gabrielat. Le demandeur déclaré est POUILEYCHENNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YC91. Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 104 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POUILEYCHENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879270544
SIRET
87927054400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIREPOIX (09340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922521K0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 décembre 2021
Date de dépôt 25/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De Gabrielat, à Pamiers (09100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POUILEYCHENNE ; la décision est intervenue le 23 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922521K0043, déposé en mairie de Pamiers.

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