Permis de construire Locaux N° 00922521K0013

Permis de construire n° 00922521K0013 à Pamiers pour 6 491 m² de locaux, 16 Av De Gabrielat

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 00922521K0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922521K0013 porte sur un projet situé 16 Av De Gabrielat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 491 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC54, YC53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 781 m²

Surface créée

6 491 m²

Variation nette

+6 491 m²

Surface totale après

6 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC54 YC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 491 m² 6 491 m²
Total 0 m² 6 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 491 m² 6 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 491 m² 6 491 m²
dont Bureaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 180 m² 6 180 m²
Total locaux 0 m² 6 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 491 m² 6 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922521K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 781 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Av De Gabrielat, à Pamiers (09100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922521K0013, déposé en mairie de Pamiers.

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