Permis de construire n° 00922515K0037 à Pamiers pour 810 m² de locaux, 3 Place Des Cordeliers
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 00922515K0037
Demandeur
ASSO JEANNE DE LESTONNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00922515K0037 a été délivré le 18 novembre 2015 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 3 Place Des Cordeliers. La demande émane de ASSO JEANNE DE LESTONNAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K2062, K2075, K2076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 810 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 728 m² | 810 m² |
| Total | 82 m² | 810 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 728 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 810 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 728 m² | 810 m² |
| Total locaux | 82 m² | 810 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 728 m² | 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO JEANNE DE LESTONNAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 477538326
- SIRET
- 47753832600018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PARIS CEDEX 19 (75019)
Autres dossiers de ASSO JEANNE DE LESTONNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922515K0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |