Permis de construire à Pamiers pour 810 m² de locaux - 3 Place Des Cordeliers
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 00922515K0037
Demandeur
ASSO JEANNE DE LESTONNAC
Cette page présente le permis de construire n° 00922515K0037, délivré le 18 novembre 2015 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 3 Place Des Cordeliers, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO JEANNE DE LESTONNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K2062, K2075, K2076.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 19 jours
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 810 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 728 m² | 810 m² |
| Total | 82 m² | 810 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 728 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 810 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 728 m² | 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO JEANNE DE LESTONNAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 477538326
- SIRET
- 47753832600018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PARIS CEDEX 19 (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922515K0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |