Permis de construire n° 08201321L1005 à Beaumont-de-Lomagne pour 219 m² de locaux, 30 Rue De La Republique
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 08201321L1005
Demandeur
ASSO JEANNE DE LESTONNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08201321L1005, délivré le 3 mai 2021 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est ASSO JEANNE DE LESTONNAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1272, AE1312, AE1313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 127 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 346 m² |
| Total | 1 127 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 127 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 346 m² |
| Total locaux | 1 127 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO JEANNE DE LESTONNAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 477538326
- SIRET
- 47753832600026
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de ASSO JEANNE DE LESTONNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08201321L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |