Permis de construire à Beaumont-de-Lomagne pour 219 m² de locaux - 30 Rue De La Republique
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 08201321L1005
Demandeur
ASSO JEANNE DE LESTONNAC
Cette page présente le permis de construire n° 08201321L1005, délivré le 3 mai 2021 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Rue De La Republique, Beaumont-de-Lomagne (82500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO JEANNE DE LESTONNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1272, AE1312, AE1313.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 127 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 346 m² |
| Total | 1 127 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 127 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO JEANNE DE LESTONNAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 477538326
- SIRET
- 47753832600026
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08201321L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |