Permis de construire Logement N° 00922515K0031

Permis de construire n° 00922515K0031 à Pamiers pour 165 m² de logement, 23 Rue Des Cordeliers

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 00922515K0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922515K0031 a été délivré le 4 novembre 2015 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue Des Cordeliers.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1713. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 17 m² 148 m² 0 m² 0 m² 165 m² 568 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 42 m² 148 m² -190 m² 0 m²
Total 593 m² 17 m² 148 m² 42 m² 148 m² -25 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 3 - - 6
- 16,7 % 33,3 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CULLY (1096)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922515K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Cordeliers, à Pamiers (09100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922515K0031, déposé en mairie de Pamiers.

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