Permis de construire Locaux N° 00922515K0033

Permis de construire n° 00922515K0033 à Pamiers pour 2 914 m² de locaux, Za Gabrielat - Rue Du Douctou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 00922515K0033

Demandeur

CENAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Gabrielat - Rue Du Douctou, le permis de construire n° 00922515K0033 a été délivré le 27 novembre 2015 à Pamiers (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par CENAM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 914 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB91, YB94, YB140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 531 m²

Surface créée

2 914 m²

Variation nette

+2 914 m²

Surface totale après

2 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/11/2015
3
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB91 YB94 YB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 914 m² 2 914 m²
Total 0 m² 2 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 914 m² 2 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 914 m² 2 914 m²
dont Bureaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 586 m² 2 586 m²
Total locaux 0 m² 2 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 914 m² 2 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811795202
SIRET
81179520200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VERNIOLLE (09340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922515K0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Gabrielat - Rue Du Douctou, à Pamiers (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENAM et accordée le 27 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922515K0033, déposé en mairie de Pamiers.

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