Permis de construire n° 0092132000002 à Moulin-Neuf pour 118 m² de logement, 20 lotissement Les Canalettes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 0092132000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092132000002 a été délivré le 13 août 2020 à Moulin-Neuf (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 20 lotissement Les Canalettes.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 047 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 98. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulin-Neuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Moulin-Neuf
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 98. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulin-Neuf.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulin-Neuf Code postal 09500 Identifiant INSEE 09213
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 047 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULIN-NEUF (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092132000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 04/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |