Le permis de construire n° 0092131800003 a été délivré le 9 avril 2019 à Moulin-Neuf (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 5 route de Limoux. COMMUNE DE MOULIN NEUF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 656 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1041. Sur la même voie, route de Limoux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Moulin-Neuf, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulin-Neuf

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1041. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulin-Neuf.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulin-Neuf Code postal 09500 Identifiant INSEE 09213
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 656 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 360 m² à 382 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	360 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	382 m²
Total	360 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	360 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	382 m²
Total locaux	360 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	382 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MOULIN NEUF, dont l'adresse déclarée est à Moulin-Neuf. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MOULIN NEUF

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902136
SIRET: 21090213600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOULIN-NEUF (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092131800003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Limoux à Moulin-Neuf (09500)

Les 2 autres permis de construire recensés route de Limoux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0092132000001 Mixte Autorisé

61 route de Limoux

Moulin-Neuf (09500)

Nouvelle construction

13/06/2020 715 m² SDP

PC n°0092131500002 Logement Terminé

11 route de Limoux

Moulin-Neuf (09500)

Extension sans transformation

24/03/2015 80 m² SDP SCI MOULIN NEUF LE NEUF

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulin-Neuf

PC n°0092131600001 Logement Terminé

Lot23 Las Canalettas

Moulin-Neuf (09500)

Nouvelle construction

14 juin 2016 92 m² SDP

PC n°0092131800001 Logement Terminé

Cazal des Faures

Moulin-Neuf (09500)

Transformation avec extension

17 août 2018 103 m² SDP

PC n°0092131800002 Logement Commencé

24 lotissement Las Canalettas

Moulin-Neuf (09500)

Nouvelle construction

27 déc. 2018 77 m² SDP

PC n°0092132000001 Mixte Autorisé

61 route de Limoux

Moulin-Neuf (09500)

Nouvelle construction

13 juin 2020 715 m² SDP

PC n°0092132000002 Logement Terminé

20 lotissement Les Canalettes

Moulin-Neuf (09500)

Nouvelle construction

13 août 2020 118 m² SDP

DP n°00921323A0002 Locaux Autorisé

24 Lotissement Les Canalettes

Moulin-Neuf (09500)

Nouvelle construction

02 août 2023 11 m² SDP