Permis de construire n° 0092131800003 à Moulin-Neuf pour 22 m² de locaux, 5 Rte De Limoux
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 0092131800003
Demandeur
COMMUNE DE MOULIN NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092131800003 a été délivré le 9 avril 2019 à Moulin-Neuf (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 5 Rte De Limoux. COMMUNE DE MOULIN NEUF figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1041. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulin-Neuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulin-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulin-Neuf Code postal 09500 Identifiant INSEE 09213
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 382 m² |
| Total | 360 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 382 m² |
| Total locaux | 360 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULIN NEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902136
- SIRET
- 21090213600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOULIN-NEUF (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092131800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |