Permis de construire n° 00920924A0004 à Montjoie-en-Couserans pour 732 m² de locaux, 0480 route de Lescure
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PC n° 00920924A0004
Demandeur
PETITS PAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00920924A0004 a été délivré le 7 juillet 2025 à Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 0480 route de Lescure. Le projet est porté par PETITS PAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 556 m², le programme représente 732 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ariège, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1106, 0C 790, 0C 632, 632. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-en-Couserans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-en-Couserans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 556 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 732 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 732 m² de commerce et activités de service (dont 732 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 732 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 732 m² | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 732 m² |
| Total | 732 m² | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | -732 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | -732 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
| Total locaux | 732 m² | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 732 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PETITS PAS, une association déclarée basée à Moulis.
Demandeur
PETITS PAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 833712284
- SIRET
- 83371228400029
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MOULIS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00920924A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |