Permis de construire n° 00920915H0001 à Montjoie-en-Couserans pour 134 m² de locaux, Saint-Ygnan
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 00920915H0001
Demandeur
SCI DU CHAT PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2015 à Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00920915H0001 porte sur un projet situé Saint-Ygnan. SCI DU CHAT PERCHE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 97 612 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle C 870, C 678, C 510, 510. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-en-Couserans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-en-Couserans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Ygnan
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 97 612 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 509 m² à 1 643 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Locaux | 1 352 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 486 m² |
| Total | 1 509 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| dont Hôtels | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| Autres activités | 1 288 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 422 m² |
| dont Bureaux | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² |
| dont Entrepôt | 825 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 959 m² |
| Total locaux | 1 352 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 486 m² |
Ce dossier prévoit 64 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CHAT PERCHE, dont l'adresse déclarée est à Montjoie-en-Couserans. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU CHAT PERCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393341995
- SIRET
- 39334199500024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00920915H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |