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Permis de construire Locaux N° 00920915H0001

Permis de construire n° 00920915H0001 à Montjoie-en-Couserans pour 134 m² de locaux, Saint-Ygnan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Saint-Ygnan, à Montjoie-en-Couserans (09200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHAT PERCHE et accordé le 9 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 février 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920915H0001, déposé en mairie de Montjoie-en-Couserans.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 00920915H0001

Demandeur

SCI DU CHAT PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2015 à Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00920915H0001 porte sur un projet situé Saint-Ygnan. Le demandeur déclaré est SCI DU CHAT PERCHE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C870, C678, C510. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-en-Couserans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 612 m²

Surface existante avant

1 509 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

1 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C870 C678 C510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Ygnan

Territoires administratifs

Commune: Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Locaux	1 352 m²	134 m²	134 m²	1 486 m²
Total	1 509 m²	134 m²	134 m²	1 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²
dont Hôtels	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Autres activités	1 288 m²	134 m²	134 m²	1 422 m²
dont Bureaux	463 m²	0 m²	0 m²	463 m²
dont Entrepôt	825 m²	134 m²	134 m²	959 m²
Total locaux	1 352 m²	134 m²	134 m²	1 486 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHAT PERCHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 393341995
SIRET: 39334199500024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00920915H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 612 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Saint-Ygnan, à Montjoie-en-Couserans (09200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHAT PERCHE et accordé le 9 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 février 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920915H0001, déposé en mairie de Montjoie-en-Couserans.

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