Permis de construire n° 00919921A0020 à Montaut pour 123 m² de logement, chemin des Noisetiers Crieu
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 00919921A0020
Demandeur
SANCHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00919921A0020 a été délivré le 4 février 2022 à Montaut (Ariège, Occitanie), pour un projet situé chemin des Noisetiers Crieu. La demande émane de SANCHEZ.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 2 037 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2022, soit 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1252. La voie, chemin des Noisetiers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Montaut, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2022
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crieu
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 09700 Identifiant INSEE 09199
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 037 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANCHEZ, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SANCHEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328802327
- SIRET
- 32880232700010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de SANCHEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00919921A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 16/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Noisetiers à Montaut (09700)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Noisetiers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.