Permis de construire n° 0091941700028 à Mirepoix pour 32 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 0091941700028
Demandeur
COMMUNE DE MIREPOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091941700028 a été délivré le 29 janvier 2018 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de COMMUNE DE MIREPOIX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E879. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 314 m² |
| Total | 282 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 282 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 314 m² |
| Total locaux | 282 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIREPOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901948
- SIRET
- 21090194800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIREPOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091941700028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 05/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |