Permis de construire Locaux N° 00919415D0002

Permis de construire n° 00919415D0002 à Mirepoix pour 1 170 m² de locaux, Porte D Aval

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 00919415D0002

Demandeur

SCI IBBC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00919415D0002 a été délivré le 20 mars 2015 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Porte D Aval. Le dossier a été déposé par SCI IBBC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 026 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2027, E2026, E2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 026 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

1 170 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2027 E2026 E2025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 1 170 m²
Total 1 170 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Autres activités 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² -1 170 m² 0 m²
dont Industrie 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² -1 170 m² 0 m²
Total locaux 1 170 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 1 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IBBC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481550747
SIRET
48155074700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALEGOUDE (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00919415D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Porte D Aval, à Mirepoix (09500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IBBC et accordée le 20 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00919415D0002, déposé en mairie de Mirepoix.

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