Permis de construire à Mirepoix pour 1 528 m² de locaux - All Des Soupirs De Palafrugell
Ariège (09) , Occitanie
Autorisé le 30 décembre 2014 · Dossier PC n° 00919414D0031 · Demandeur : COMMUNE DE MIREPOIX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00919414D0031, délivré le 30 décembre 2014 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé All Des Soupirs De Palafrugell, Mirepoix (09500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MIREPOIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1395, E1397.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mirepoix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 452 m² | 76 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 76 m² | 1 528 m² |
| Total | 1 452 m² | 76 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 76 m² | 1 528 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 752 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 838 m² |
| Services publics | 700 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 690 m² |
| Total locaux | 1 452 m² | 76 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 76 m² | 1 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00919414D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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