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Permis de construire Locaux N° 00919414D0031

Permis de construire n° 00919414D0031 à Mirepoix pour 162 m² de locaux, All Des Soupirs De Palafrugell

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 00919414D0031

Demandeur

COMMUNE DE MIREPOIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00919414D0031, délivré le 30 décembre 2014 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé All Des Soupirs De Palafrugell. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIREPOIX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1395, E1397. Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 337 m²

Surface existante avant

1 452 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

05/01/2016

Autorisation

30/12/2014

Chantier (DOC)

10/03/2015

4

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1395 E1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 452 m²	76 m²	86 m²	0 m²	86 m²	76 m²	1 528 m²
Total	1 452 m²	76 m²	86 m²	0 m²	86 m²	76 m²	1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	700 m²	76 m²	0 m²	0 m²	86 m²	-10 m²	690 m²
Autres activités	752 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	838 m²
dont Bureaux	752 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	838 m²
Total locaux	1 452 m²	76 m²	86 m²	0 m²	86 m²	76 m²	1 528 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIREPOIX

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901948
SIRET: 21090194800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MIREPOIX (09500)

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Rue Du 19 Mars 1962

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00919414D0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 décembre 2014
Date de dépôt	05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est All Des Soupirs De Palafrugell, à Mirepoix (09500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MIREPOIX et accordé le 30 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00919414D0031, déposé en mairie de Mirepoix.

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