Permis de construire Locaux N° 00919414D0036

Permis de construire n° 00919414D0036 à Mirepoix pour 12 m² de locaux, Rte De Carcassonne

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 février 2015

Dossier PC n° 00919414D0036

Demandeur

BETONS GRANULATS OCCITANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Carcassonne, le permis de construire n° 00919414D0036 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2015 à Mirepoix (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par BETONS GRANULATS OCCITANS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C972. Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 665 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 24 m²
Total 12 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 24 m²
dont Industrie 12 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 24 m²
Total locaux 12 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETONS GRANULATS OCCITANS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494024409
SIRET
49402440900034
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Année de création
2007
Localisation
SAVERDUN (09700)

Autres dossiers de BETONS GRANULATS OCCITANS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00919414D0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 février 2015
Date de dépôt 28/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Carcassonne, à Mirepoix (09500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BETONS GRANULATS OCCITANS ; la décision est intervenue le 16 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00919414D0036, déposé en mairie de Mirepoix.

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