Permis de construire n° 00919414D0026 à Mirepoix pour 2 315 m² de locaux, La Serette
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 00919414D0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Serette, le permis de construire n° 00919414D0026 a été délivré le 20 novembre 2014 à Mirepoix (Ariège, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA48. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Serette
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 315 m² | 2 315 m² |
| Total | 0 m² | 2 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 315 m² | 2 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 315 m² | 2 315 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 315 m² | 2 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALMONT (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00919414D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |