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Permis de construire Locaux N° 00918518A0030

Permis de construire n° 00918518A0030 à Mazères pour 352 m² de locaux, Route De Gaudies

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 00918518A0030

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2019 à Mazères (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00918518A0030 porte sur un projet situé Route De Gaudies. SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK37. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 457 m²

Surface existante avant

24 679 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

25 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Chantier (DOC)

17/06/2019

4

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 679 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	25 031 m²
Total	24 679 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	25 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	24 679 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	25 031 m²
dont Bureaux	3 727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 727 m²
dont Industrie	12 818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 818 m²
dont Entrepôt	8 134 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	8 486 m²
Total locaux	24 679 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	25 031 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775580434
SIRET: 77558043400014
Code APE (NAF): 20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1958
Localisation: MURET (31600)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00918518A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Gaudies, à Mazères (09270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordée le 14 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00918518A0030, déposé en mairie de Mazères.

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PC n°00918518A0020 Locaux Terminé

18 Rue Jean Moulin Le Couloumier

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11 déc. 2018 25 m² SDP SCI A.C.S.R.

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02 janv. 2019 92 m² SDP

PC n°00918518A0031 Locaux Terminé

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Mazères (09270)

Extension sans transformation

14 janv. 2019 31 m² SDP SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

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14 janv. 2019 194 m² SDP SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

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